CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ENTELEXIA · VG PASSERELLE FORMATIONS
1. Identification du prestataire
Les prestations présentées sous la marque ENTELEXIA sont proposées par VG PASSERELLE FORMATIONS, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d’Épinal sous le numéro 930 816 913, SIRET 930 816 913 00014, dont le siège social est situé au 43 lotissement de la Voye d’Ilet, 88150 Thaon-les-Vosges, représentée par sa présidente Vanessa Ganier.
Contact : contact@entelexia.fr · 07 54 83 63 74.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07930816913.
Site internet : entelexia.fr.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de coaching, d’accompagnement individuel et les programmes commercialisés sous la marque ENTELEXIA, notamment IMPULSION et les séances individuelles.
Le descriptif, le prix, la durée et les modalités particulières de chaque prestation figurent sur la proposition commerciale, la page de réservation ou le contrat individuel accepté par la Cliente.
Les actions relevant juridiquement de la formation professionnelle font l’objet des documents et conditions spécifiques exigés par la réglementation applicable, qui prévalent pour ces actions.
Les présentes CGV sont communiquées avant toute conclusion de contrat et sont acceptées dans les conditions prévues par la loi. Les dispositions impératives applicables aux consommateurs et aux professionnels demeurent réservées.
3. Nature des prestations
Les accompagnements ENTELEXIA peuvent associer coaching neuro-identitaire, pratiques d’exploration personnelle et éveil spirituel, selon la prestation choisie. Ils ont pour finalité d’accompagner la réflexion, l’expérimentation et les changements personnels de la Cliente.
Ils ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un traitement de santé, et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique. La Praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat personnel, professionnel ou financier particulier n’est garanti.
Le programme IMPULSION est défini par son contrat individuel, notamment pour les séances, les Capsules d’Éveil, les Journaux d’Intégration et les Apartés.
4. Commande et formation du contrat
La commande est conclue lorsque la Cliente a reçu les informations précontractuelles nécessaires, pris connaissance des CGV et accepté l’offre ou signé le contrat correspondant.
Lorsque le contrat est conclu en ligne avec obligation de paiement, le processus de commande doit permettre à la Cliente de reconnaître explicitement cette obligation, conformément à la réglementation applicable.
Les prestations sont personnelles. Lorsqu’une société règle la prestation pour le compte d’une bénéficiaire, l’identité de la bénéficiaire et les coordonnées de facturation sont précisées dans les documents contractuels. La qualification juridique du contrat dépend des circonstances de la commande et non du seul nom figurant sur la facture.
5. Prix et facturation
Les prix applicables sont ceux indiqués dans l’offre, le contrat ou la page de réservation au moment de la commande, en euros, avec la TVA applicable indiquée.
Pour IMPULSION, le prix et les modalités de paiement figurent exclusivement dans le contrat individuel signé. Une facture est remise conformément à la réglementation.
6. Paiement et incidents de règlement
Les règlements sont effectués par virement bancaire ou par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé, selon les modalités prévues dans l’offre ou le contrat.
En cas de retard ou de défaut de paiement, VG PASSERELLE FORMATIONS informe la Cliente de l’incident et lui demande de régulariser la situation. Sous réserve des règles légales applicables et des stipulations du contrat individuel, la fourniture des prestations restant à exécuter peut être suspendue après cette information jusqu’à régularisation. La suspension ne vaut pas résiliation automatique et ne prive pas la Cliente de ses droits légaux.
Pour les clients professionnels, les éventuelles pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement sont appliquées dans les conditions prévues par la réglementation, lorsqu’elles sont applicables.
7. Déroulement des prestations et rendez-vous
Les rendez-vous ont lieu à distance par visioconférence ou selon toute autre modalité convenue. La Cliente veille à disposer des moyens techniques adaptés à sa participation.
Les dates sont fixées d’un commun accord. Pour IMPULSION, les prestations sont à utiliser durant les quatre mois de l’accompagnement, sous réserve des droits légaux et des stipulations particulières.
Toute demande de report de séance IMPULSION doit être formulée au moins 48 heures avant le rendez-vous. Une séance annulée moins de 48 heures avant ou non honorée est considérée comme effectuée, sauf cas de force majeure, dans les limites permises par la loi. Toute séance reportée à l’initiative de la Praticienne est reprogrammée sans frais supplémentaires.
Séances individuelles hors IMPULSION : toute séance est payable intégralement à l’avance. La réservation n’est définitivement confirmée qu’après réception du règlement. À défaut de paiement avant le rendez-vous, ENTELEXIA se réserve le droit d’annuler la séance.
La Cliente peut demander l’annulation ou le report de sa séance au moins 24 heures avant l’heure prévue. Toute séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou non honorée, est considérée comme due et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure ou disposition légale applicable.
En cas d’annulation à l’initiative d’ENTELEXIA, la Cliente bénéficie, à son choix, d’un report ou du remboursement de la séance. Ces dispositions s’appliquent sous réserve du droit légal de rétractation lorsqu’il existe.
8. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsque la Cliente bénéficie d’un droit légal de rétractation pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, elle dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services pour se rétracter sans motif.
La Cliente peut exercer ce droit par courrier électronique à contact@entelexia.fr, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, ou en utilisant le formulaire figurant en annexe. Un accusé de réception lui est adressé par courriel. En cas de rétractation valable, les sommes concernées sont remboursées selon les modalités et délais légaux.
Si la Cliente demande expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation, elle peut être redevable, en cas de rétractation, du montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu’à la notification de sa décision, dans les conditions légales applicables.
Les exceptions ou pertes éventuelles du droit de rétractation ne s’appliquent que dans les cas et selon les formalités prévus par la loi. Lorsqu’un contrat est conclu à distance au moyen d’une interface en ligne, le professionnel met à disposition la fonctionnalité électronique de rétractation exigée par le Code de la consommation. Les droits légaux éventuellement applicables à certains petits professionnels contractant hors établissement sont également réservés.
9. Interruption et inexécution
IMPULSION constitue un engagement de quatre mois, dans les conditions de son contrat individuel. Après expiration du délai de rétractation applicable, une interruption volontaire par la Cliente n’entraîne pas automatiquement un remboursement, sous réserve des droits légaux, notamment en cas d’inexécution imputable à la Praticienne.
Toute inexécution, résiliation ou demande de remboursement est examinée au regard du contrat, de la prestation effectivement fournie et des dispositions légales impératives.
En cas de force majeure au sens du droit applicable, les parties se rapprochent pour rechercher un aménagement ou un report adapté, sans préjudice de leurs droits légaux.
10. Confidentialité, enregistrements et données personnelles
Les échanges individuels sont confidentiels, sous réserve des exceptions et obligations légales.
La Praticienne ne prend aucune note pendant les séances IMPULSION. Les Journaux d’Intégration sont élaborés exclusivement à partir des enregistrements autorisés des séances individuelles principales. La Cliente est informée avant la signature du contrat que, si elle refuse l’enregistrement d’une séance, aucun Journal correspondant ne pourra être réalisé. Le refus n’empêche pas de bénéficier des autres prestations. L’enregistrement nécessite un choix exprès et distinct dans le contrat et le consentement peut être retiré, conformément à la Politique de confidentialité.
Les enregistrements ne sont pas diffusés et leur durée maximale de conservation prévue au contrat est de trois mois après la fin de l’accompagnement, sous réserve de la conformité du traitement et des droits de la personne concernée.
Les données personnelles sont traitées pour gérer les demandes, les commandes, la facturation et l’exécution des prestations, selon les bases juridiques applicables. Les informations détaillées sur les finalités, destinataires, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité d’ENTELEXIA, accessible depuis le site. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@entelexia.fr.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus, Capsules d’Éveil, Journaux d’Intégration, supports et autres ressources fournis sont destinés à l’usage personnel de la Cliente, sauf autorisation écrite contraire.
Leur reproduction, diffusion, transmission à des tiers ou commercialisation sans autorisation est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
12. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée à contact@entelexia.fr, en précisant la prestation concernée et la difficulté rencontrée.
Pour les litiges de consommation, après une réclamation écrite préalable restée sans solution, la Cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la loi.
Médiateur de la consommation : SAS MÉDIATION SOLUTION. Site internet : https://sasmediationsolution-conso.fr.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des protections impératives dont bénéficie la Cliente.
Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables. Aucune attribution exclusive aux tribunaux d’Épinal n’est opposée à une consommatrice lorsque la loi lui reconnaît d’autres choix.
ANNEXE · FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de VG PASSERELLE FORMATIONS / ENTELEXIA
43 lotissement de la Voye d’Ilet, 88150 Thaon-les-Vosges
contact@entelexia.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
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Commandée le : ....................................................
Nom de la Cliente : ....................................................
Adresse de la Cliente : ....................................................
Date : ....................................................
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ....................................................
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